L'exactitude juridique du sol.
Le cabinet Cécile THIRIET sécurise vos limites parcellaires et déploie des technologies de numérisation 3D de haute précision à Prades et dans l'ensemble des Pyrénées-Orientales.
Prestations réglementées et techniques
Trois pôles d'expertise pour garantir la sécurité juridique de vos biens fonciers et la précision de vos données spatiales.
Bornage & Foncier
Topographie & 3D
Divisions & Copropriété
Définition des limites de propriété par procès-verbal de bornage contradictoire. Une garantie juridique absolue pour sécuriser vos transactions foncières face aux risques de litiges.
Relevés d'architectures et modélisations tridimensionnelles par drone et scanner laser terrestre. Des données millimétrées indispensables pour les projets d'aménagement complexes.
Constitution de dossiers de lotissement, divisions parcellaires et mise en copropriété. Une assistance réglementaire rigoureuse pour valoriser et structurer votre patrimoine immobilier.
Travaux fonciers
Bornage amiable et contradictoire
Le bornage a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites de votre propriété vis à vis des parcelles riveraines.
Dans le bornage amiable, le géomètre-expert propose une limite qui ne devient définitive qu’avec l’accord de toutes les parties concernées. Il s’agit d’une procédure contradictoire.
Ainsi, si vous avez besoin de vérifier la surface de votre propriété, souhaitez édifier une clôture, créer un terrain à bâtir….contactez-nous.
Nous organiserons la réunion amiable et contradictoire avec vos voisins à l’issue de laquelle nous rédigerons le Procès-Verbal de Bornage accompagné du plan de bornage, que nous soumettrons à la signature de l’ensemble des parties concernées
Délimitation de Propriété Publique
Nous accompagnons toute collectivité (ou particulier) désireuse de délimiter la propriété des personnes publiques.
Si vous souhaitez connaitre la limite vis-à-vis du Domaine Public, contactez-nous.
Nous vous assisterons alors pour les opérations d’analyse, de matérialisation de la limite, de rédaction du procès-verbal de délimitation et de notification aux riverains.
Division parcellaire
La division parcellaire consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes, destinées le plus souvent à un transfert de propriété.
Il peut s’agir par exemple :
d’un partage successoral,
d’une division d’un terrain destiné à la construction avec autorisations d’urbanisme
d’un échange,
d’un détachement en vue du rattachement à la propriété riveraine…
Si vous êtes dans une de ces situations, contactez-nous.
Nous étudierons la faisabilité de votre projet, matérialiserons la nouvelle limite et dresserons le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral, document obligatoire dans le cadre de tout changement de limites de propriétés.
Nous sommes en effet le seul professionnel habilité pour sa rédaction.
Copropriété / Division en volumes
Etat Descriptif de Division / Règlement
Nous intervenons dans la définition des parties privatives (lots) et des parties communes qui composent un ensemble immobilier.
A partir des relevés intérieurs et extérieurs de l’ensemble immobilier, nous analysons ainsi l’organisation globale de ce dernier (parties privatives, espaces communs, description et calcul des quotes-parts de charges des équipements communs…) puis dressons l’état descriptif de division, accompagné de ces pièces graphiques, et le règlement de copropriété.
Nous pouvons également intervenir lors de l’élaboration de modificatifs des états descriptifs de division et règlements.
De l'analyse à la signature
1. Instruction : Analyse rigoureuse des titres de propriété et des archives cadastrales historiques du Conflent. 2. Mesure : Relevé topographique de haute précision sur le terrain. 3. Procès-verbal : Rédaction et signature de l'acte authentique par toutes les parties.